Avis aux membres
Les avis aux membres jouent un rôle crucial dans l'action collective. Ils permettent d'informer les membres d'un groupe de leurs droits ou de communiquer avec eux à différentes étapes de l'action collective.
Généralement, l’avis aux membres est publié dans les journaux, sur le Web ou par tout autre moyen qui permet de rejoindre le plus grand nombre de personnes. Plus rarement, les membres reçoivent l’avis par la poste ou par courriel si leur identité et leurs coordonnées sont connues.
Retrouvez ci-dessous les avis aux membres dont le Fonds d’aide aux actions collectives est informé.
Attention! La liste des avis publiés par le Fonds n’est pas complète. Pour une information complète, il est important de se référer aux registres suivants:
le Registre des actions collectives de la Cour supérieure du Québec, qui contient toutes les actions collectives intentées au Québec depuis le 1er janvier 2009;
la Base de données sur les recours collectifs de l’Association du Barreau canadien, qui donne accès à une liste (non exhaustive) des actions collectives déposées au Canada depuis le 1er janvier 2007.
Pour toute question relative à l’action collective et/ou à vos droits, veuillez communiquer avec les avocats responsables de l’action collective indiqués dans les avis.