Notre mission
Le Fonds d’aide aux actions collectives (Fonds) a pour objet d’assurer le financement des actions collectives ainsi que de diffuser des informations relatives à l’exercice de ces actions.
Par sa mission, il soutient les actions collectives et contribue à favoriser l’accès à la justice en permettant aux résidents du Québec de faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
Notre Vision
Le Fonds ambitionne de participer à l’amélioration des pratiques en matière d’actions collectives en axant ses interventions sur l’intérêt des justiciables et à contribuer ainsi à l’évolution du cadre normatif en faveur de la société québécoise.
Nos Valeurs
Dans ses actions, le Fonds s’appuie sur les valeurs de l’administration publique[1] et du ministère de la Justice[2], soit la compétence, la loyauté, l’impartialité, le respect, l’intégrité, la considération et l’engagement.
La compétence
Chaque membre de l’administration publique s’acquitte de ses tâches avec professionnalisme. Il met à contribution ses connaissances, ses habiletés et son expérience dans l’atteinte des résultats visés. Il est responsable de ses décisions et de ses actes ainsi que de l’utilisation judicieuse des ressources et de l’information mises à sa disposition.
La loyauté
Chaque membre de l’administration publique est conscient qu’il est un représentant de celle-ci auprès de la population. Il exerce ses fonctions dans le respect de la volonté démocratique exprimée librement par l’ensemble des citoyens.
L’impartialité
Chaque membre de l’administration publique fait preuve de neutralité et d’objectivité. Il prend ses décisions dans le respect des règles applicables et en accordant à tous un traitement équitable. Il remplit ses fonctions sans considérations partisanes.
Le respect
Chaque membre du personnel manifeste de la considération à l’égard de toutes les personnes avec qui il interagit dans l’exercice de ses fonctions. Il fait preuve de courtoisie, d’écoute et de discrétion à l’égard des personnes avec lesquelles il entre en relation dans l’exercice de ses fonctions. Il fait également preuve de diligence et évite toute forme de discrimination.
L’intégrité
Chaque membre du personnel se conduit d’une manière juste et honnête. Il évite de se mettre dans une situation où il se rendrait redevable à quiconque pourrait l’influencer indûment dans l’exercice de ses fonctions.
La considération
La considération se traduit :
- d’une part par l’écoute des citoyens et la reconnaissance de leurs besoins;
- d’autre part, par la prise en compte, dans l’organisation, des préoccupations du personnel.
L’engagement
L’engagement, c’est-à-dire la mobilisation de chacun des membres du personnel en vue de l’atteinte des objectifs fixés, et ce, particulièrement pour offrir une expérience client améliorée et évolutive.
[1] Ces valeurs proviennent de la « Déclaration de valeurs de l’administration publique québécoise » (21 novembre 2002, Assemblée nationale, document sessionnel n°1598-20021121, déclaration de valeurs (gouv.qc.ca)).
[2] Ces valeurs proviennent du « Cadre de gouvernance du ministère de la Justice 2023 ».